Réforme des modes d’accueil : Des mises en conformité à faire urgemment en EAJE !

You are currently viewing Réforme des modes d’accueil : Des mises en conformité à faire urgemment en EAJE !
Woman holding megaphone on color background

La réforme des modes d’accueil définit un certain nombre de mises en conformité qui devraient être appliquées dans les structures d’accueil du jeune enfant depuis le 1er septembre 2021.

En effet, le référentiel batimentaire national a listé des mises en conformité applicables dès l’entrée en vigueur du texte. Ces mises en conformité qui relèvent essentiellement de l’affichage n’ont jusqu’à présent que peu été mises en application dans les structures. Quelles sont-elles ?

Il existe deux types d’affichage, celui destiné au public et celui destiné aux professionnels de la structure :

Les informations destinées au public, à afficher (*) ou à mettre à disposition en établissement d’accueil du jeune enfant  sont :

  • Plan du bâtiment et consignes en cas d’évacuation (issues de secours) (*)
  •  Numéros des services de secours (*)
  • Consignes Vigipirate (*)
  • Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique) (*)
  • Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique) (*)
  • Affiche du numéro national Enfance en danger: 119 (*)
  • Charte nationale d’accueil du jeune enfant (*)
  • Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…)
  • Projet d’établissement
  • Règlement de fonctionnement de l’établissement
  • Affiche du numéro national concernant les violences infra familiales: 3919
  • Numéro des services de soutien à la parentalité à proximité de l’établissement (proposés par les services de protection maternelle et infantile, de la caisse d’allocations familiales, d’associations, comme les lieux d’accueil enfants-parents…)
  • Informations de prévention de la violence éducative ordinaire
  • Calendrier vaccinal
  • Affichage des menus proposés aux enfants »

Les Informations à afficher, ou à mettre à disposition, dans les locaux dédiés aux professionnels sont :

  • Plan du bâtiment et consignes en cas d’évacuation (issues de secours)
  • Numéros des services de secours
  • Consignes vigipirate
  •  protocole de mise en sûreté et fiche reflexe «risque attentat ou intrusion extérieure»
  •  Interdiction de fumer (article L. 3512-8 du code de la santé publique)
  •  Interdiction de vapoter (article L. 3513-3 du code de la santé publique)
  • Consignes en lien avec les recommandations ministérielles ou préfectorales en vigueur (sanitaires, sécurité, canicule…)
  • Consignes de sécurité et d’incendie (articles R. 4227-34 à R. 4227-38 du code du travail),
  • Modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail) avec le nom des assistants de prévention et le carnet à souche disponible
  •  Coordonnées de la médecine du travail et des services de secours d’urgence (article D. 4711-1 du code du travail)
  • Protocoles en vigueur dans l’établissement
  • Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
  • Projet d’établissement et règlement de fonctionnement
  • Informations syndicales
  •  Informations relatives à la convention collective

Les documents  avec (*) doivent obligatoirement faire l’objet d’un affichage.

Des chantiers plus conséquents seront à mener à différentes échéances. Pour réfléchir aux chantiers imposés par la réforme des modes d’accueil : des journées d’actualités réglementaires les 13 décembre à Marseille, 14 décembre à Lyon et 11 janvier à Montpellier. plus d’informations: https://www.formaneo.org/les-consequences-de-la-reforme-des-modes-daccueil-sur-le-fonctionnement-des-etablissements-daccueil-du-jeune-enfant/

Partager l'article :

Laisser un commentaire