Maisons d’Assistants Maternels : accompagner la création, mettre en place le suivi et le contrôle
- Formation inter et intra établissement et mise en place de formation distancielle sur demande
- Durée : 2 jours
14 heures - Prochaine session :
Les 1ers et 2 octobre 2026 Paris 13eme CISP Kellermann - Prix : 1290 euros
Le statut des Maisons d’assistants Maternels nécessite que les agents qui accompagnent la création, le suivi et le contrôle de la MAM aient une connaissance pointue des modalités de délivrance de l’agrément au sein d’une MAM et puissent également intégrer la dimension collective du fonctionnement de la structure.
En, s’appuyant sur la version non encore publiée du guide ministériel mis à jour « créer une MAM », en mettant en lumière les propositions du guide, la formation propose d’intégrer les modifications issues de la réforme des modes d’accueil dans le fonctionnement des MAM et de clarifier les problématiques spécifiques à l’exercice en MAM notamment celles de l’ERP, des délégation et des documents régissant le fonctionnement de la MAM.
Cette formation vise à sécuriser leurs pratiques d’accompagnement, de surveillance et de contrôle des Assistants Maternels qui exercent en MAM et consolider leurs connaissances sur le cadre juridique des MAM afin de réinterroger les procédures mises en place pour l’ouverture et le suivi de ces structures.
pas de pré requis
MAJ 13/10/2025
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Public
Responsable technique, Médecin, Infirmière puéricultrice, Chargé de mission petite enfance, Coordinatrice petite enfance, Responsable des modes d’accueil
programme
L’accompagnement à la création de la MAM
- Identifier les acteurs en présence
- Clarifier le positionnement de la PMI
- Les réunions d’information
- Démarche préparatoires à un projet de création d’une MAM
-
- Opportunité et viabilité du projet, Projet d’accueil commun
- Règlement de fonctionnement
- la constitution d’une association
-
Le cadre juridique spécifique aux MAM
- Le cadre général
- La procédure
- La délégation d’accueil
Sécuriser l’agrément de l’Assistant Maternel exerçant en MAM
- La demande d’agrément
- Le cerfa (moralité, santé du demandeur, assurances )
- Nombre de places et demande de dérogations
- Les doubles agréments; l’accueil des enfants de l’assistante maternelle au sein de la MAM
- Instruction de la demande
- Contenu de la décision
- Renouvellement d’agrément
Évaluer les conditions matérielles d’accueil
- Aménagement et surface souhaités
- Les règles applicables aux ERP: Risques incendie, mesures de sureté, risques environnementaux, sureté, respect des règles hygiène, sécurité environnementale, accessibilité
- Restauration
- Visite du local, quelle temporalité?
- L’annexe 4-8
- Le cadre national pour l’accueil du jeune enfant
Évaluer les capacités et compétences
- Principes généraux Les capacités, compétences pour l’exercice de la profession d’assistant maternel
- Évaluer en référence à l’annexe 4-8
- Évaluer en référence et au cadre national pour l’accueil du jeune enfant
- les règles de fonctionnement de la MAM
- le projet d’accueil commun
- Le champ des délégations d’accueil
Le suivi des pratiques en MAM
- Positionnement de la PMI
- Obligations d’information et de déclaration des Assistants Maternels
- Contrôle des modalités d’accueil: intégrer la qualité d’accueil dans l’évaluation
- La spécificité du contrôle des délégations
- Suivi et contrôle des Accidents/Incidents/contentieux au sein de la MAM, avec les familles
Le contentieux
- Responsabilité du service PMI en matière de suspension et de retrait
- Le fichier national des retraits
Compétences visées
- Connaître le cadre juridique des agréments des Assistants Maternels
- Savoir utiliser les critères d’agrément dans le cadre de l’évaluation des MAM
- Savoir mener les entretiens en liens avec la délivrance, le suivi et le renouvellement des agréments des assistantes maternelles exerceant en MAM
- Pouvoir transmettre un écrit pertinent pour un avis motivé
- Connaître les règles applicables au contentieux de l’agrément des assistants maternels (contentieux des refus, non-renouvellements, restrictions, suspensions et retraits d’agrément, contentieux spécifique des MAM…)
- Mettre en perspective les points de vigilance et recommandations pratiques pour l’exercice en MAM
Objectifs
- Connaître l’évolution des cadres législatifs et réglementaires de l’accueil en maisons d’assistantes maternelles suite à la réforme des modes d’accueil
- Adapter ses pratiques à la réforme des modes d’accueil de la petite enfance
- Envisager le champ des responsabilités liées à la mission de suivi de ces structures
Intervenante
Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.
Méthode pédagogique
- Apports théoriques et méthodologiques: étude des textes, de la jurisprudence, étude de cas ; outils de synthèse
- Échanges avec les stagiaires à partir de situations rencontrées dans leurs pratiques
Vos témoignages
« Les apports théoriques et les réflexions autour de ma pratique de suivi des MAM ainsi que la connaissance du cadre réglementaires seront profitables à ma pratiques professionnelle »
« Une formation très utile à ma pratique d’accompagnement et de suivi des MAM, les apports donnés par la formatrice sont éclairants. »
« La formation est très concrète du fait de la bonne connaissance du secteur par la formatrice »
« Les réponses apportées à mes interrogations vont m’amener à envisager différents mon positionnement vis-à-vis des missions qui me sont confiées »
Comment ?
Session proposée en stage inter à Paris 13eme au CISP Kellermann
Mise en place de sessions de formation intra et distancielle:
Prix pour les sessions intra: nous consulter afin que nous puissions vous proposer un programme adapté et un chiffrage sous quinzaine
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