Extrait de l’intervention à la journée institutionnelle de l’association Coallia, le 16 septembre 2014, Ivry sur Seine La notion de protection de la vie privée permet de protéger tout citoyen…
Tout comme le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à un…
Les collectivités territoriales confient un nombre croissant d’établissements d’accueil du jeune enfant à des personnes morales de droit privé par l’intermédiaire d’une délégation de service public. La question se pose…
Pour vous donner un éclairage juridique sur les conditions d’accueil d’usagers qui s’alimentent par sonde gastrique dans un établissement médico-social, il m’a semblé important au préalable de tenter de définir…
La toute nouvelle Association pour la Promotion de l’Accompagnement Sexuel (A(p)PAS) crée fin mai et[1]présidée par Marcel Nuss propose de mettre en place un site de rencontres dédié aux personnes…
Beaucoup de structures conditionnent l'administration des médicaments à la présence d'un personnel infirmier dans la structure, souvent la directrice, infirmière puéricultrice. Qu'en est il alors des structures qui fonctionnent avec…
Le directeur général délègue aux directeurs d’établissements, qui eux même subdélègueront aux chefs de service. Déléguer, c'est laisser la responsabilité d'une activité à celui à qui l'on délègue, lui laisser…