Les Responsabilités des encadrants de crèches collectives après la réforme des modes d’accueil
- Formation inter et intra établissement
- Durée : 2 journées
12 heures - Prochaine session :
PARIS Kellermann les 14 et 15 juin 2023 - Prix : 680.00 euros
Quelles sont les responsabilités liées aux protocoles et outils définis par le gestionnaire? Quelles transmissions mon gestionnaire est en droit d’attendre ? Comment s’articule la responsabilité des encadrants et celles des équipes au quotidien ? En cas d’accident ? Quels sont les points de vigilance dont je dois disposer pour exercer sereinement les responsabilités liées à ma mission de direction s?
Responsabilités pénale, civile, disciplinaire, morale et institutionnelle, l’articulation des responsabilités au sein d’un établissement est complexe.
La formation propose d’accompagner l’encadrement d’une structure collective dans le décryptage de l’environnement légal et réglementaire des crèches collectives. Elle devra permettre au responsable de structures d‘appréhender les enjeux liés à l’évolution du fonctionnement de son établissement suite à la réforme des modes d’accueil et proposera des analyses et des outils pour l’accompagner dans la conception d’un plan d’action permettant de mener les mises en conformité du fonctionnement de son établissement.
Une première journée clarifiera l’articulation des différents niveaux de responsabilités pour permettre aux équipes de ces EAJE de réfléchir aux différents textes qui encadrent leurs missions et l’incidence de ces textes sur le fonctionnement de la structure.
Une deuxième journée permettra de réfléchir ensemble à leurs pratiques sous le prisme du cadre légal et réglementaire des établissements d’accueil de la Petite Enfance.
Au-delà des éclaircissements juridiques il s’agit de proposer une réflexion pratique sur le positionnement des participants et sur l’amélioration de la qualité de l’accueil.
Aucun pré requis
Maj 16/11/2022
Cette formation
vous intéresse ?
Vous souhaitez vous
faire communiquer le programme de formation.
Public
responsable de crèches collectives, coordinatrice petite enfance, responsable service petite enfance
programme
- Introduction : Définir le champ des responsabilités de la direction d’une crèche collective
Responsabilités pénale, civile, disciplinaire, mais aussi morale et institutionnelle, l’articulation est complexe et incertaine, l’encadrement doit cependant être en mesure d’analyser clairement les différents niveaux de responsabilité engagée par chacun.e dans l’exercice de ses fonctions.
- La réforme des modes d’accueil
- Contexte politique et social de l’accueil des jeunes enfants
- Les enjeux et les délais pour la mise en œuvre de la réforme
- Le cadre national pour l’accueil du jeune enfant
- Les exigences règlementaires concernant le personnel
- La direction/L’adjoint de direction
- L’infirmière puéricultric
- Le réfèrent santé et accueil inclusif
- L’éducateur jeune enfant
- Le temps de travail de l’équipe pluridisciplinaire
Atelier : réinterroger le fonctionnement de l’établissement et les responsabilités de chacun des professionnels intervenant dans la structure
-
- Mettre en place des indicateurs pour le respect du taux d’encadrement
- Contrôler les diplômes et qualification et la moralité du personnel intervenant dans la structure
- Les exigences en matière de santé
-
- Les missions du référent santé et accueil inclusif et recrutement du référent santé et accueil inclusif
- Articulation des missions des professionnels de santé
- Admission des enfants en collectivité, la question de l’accessibilité et de l’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique.
- Formalisation des protocoles pour la délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, l’administration de médicaments
Atelier: interroger le fonctionnement de la structure en matière de pris en compte de la santé
Les nouvelles exigences concernant les locaux
- Les exigences pour la mise en conformité au nouveau référentiel batimentaire national
- Hygiène/ Sécurité des locaux/ Adaptation des locaux et du matériel
- ERP Accessibilité Sécurité incendie et mesures de sureté
- Capacité d’accueil/ Accueil en surnombre
- Mettre en place des indicateurs pour le respect des modalités d’accueil en surnombre
- Transmission de données relatives aux caractéristiques de l’accueil
Atelier: obligation de sécurité et de surveillance dans la structure
- Règlement de fonctionnement et projet d’établissement, des documents qui encadrent le fonctionnement de l’établissement
- L’évolution du projet d’établissement
- Le projet d’accueil
- Le projet éducatif
- Le projet social et de développement durable
- Les mises en conformité du règlement de fonctionnement
Atelier: Réflexion autour des protocoles imposés par la nouvelle règlementation
-
- Le protocole pour la conduite à tenir en cas de suspicion maltraitance
- Le protocole de mise en sureté
Conclusion: Atelier élaboration d’un plan d’action pour les mises en conformité
Objectifs
- Connaître l’environnement légal et réglementaire des crèches collectives à l’issue de la réforme des modes d’accueil et comprendre les enjeux de la réforme,
- Réajuster le fonctionnement d’un EAJE au nouveau cadre légal et réglementaire
- Distinguer les différents niveaux de responsabilité au sein d’une crèche collective,
- Identifier les modifications à mettre en œuvre dans le fonctionnement de la structure
- Élaborer un plan d’action pour les mises en conformité induites par la réforme des modes d’accueil
Intervenante
Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.
Méthode pédagogique
- Apports théoriques,
- Propositions d’outils de travail,
- Animation de groupes de travail,
- Appui à la mise en place d’un plan d’action
Vos témoignages
« Bonne connaissance du terrain avec un rôle tiers intéressant »
« J’ai apprécié la documentation et les illustrations proposées. La formation m’a apporté outre une réactualisation de mes connaissances, ne réflexion qui m’a confortée sur mes capacités de faire en référence avec la notion de risque « acceptable »
« Bonne gestion du groupe et maitrise du sujet développé »
« Formatrice passionnante axée sur du concret, les apports théoriques et pratiques étaient très équilibrés »