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Réf. ESMS19FORM309

Responsabilités des encadrants

Responsabilités des encadrants
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    Formation intra établissement
  • Durée :  A définir avec l’établissement

Nous proposons d’accompagner l’encadrement d’une institution dans l’analyse des responsabilités liées au fonctionnement de son établissement et la conception d’un plan d’action permettant d’encadrer le concept de risque acceptable.

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Public

Encadrement d’un Établissement ou service des secteurs social et médico-social

Apports théoriques

  • Redéfinir le champ des responsabilités

Responsabilités pénale, civile, disciplinaire, mais aussi morale et institutionnelle, l’articulation est complexe et incertaine, l’encadrement doit cependant être en mesure d’analyser clairement les différents niveaux de responsabilité engagée afin de prendre la décision la plus pertinente pour l’institution.

 

  • Quels risques pénaux ?

Analyse de situations dans lesquelles des directeurs et chefs de service ont été des mis en cause pénalement. Au delà du choc d’une mise en examen, il parait primordial pour l’encadrement d’une part de comprendre le mode de fonctionnement de la justice pénale et d’autre part de pouvoir s’expliquer clairement notamment en se référant aux documents écrits existant.

 

  • Les dédommagements assumés par les institutions sociales et médico-sociales

Point sur les évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité civile et ses incidences dans les pratiques institutionnelles.

 

  • La contractualisation

Se conformer à la législation en la matière peut revenir à énumérer des prestations délivrées à l’usager tel un contrat de type hôtelier. Quelles sont aussi les incidences juridiques du contrat de séjour ou document individuel de prise en charge?

Objectifs

  • Connaître les règles et la jurisprudence en matière de responsabilité
  • Distinguer les différents niveaux de responsabilité
  • Questionner les pratiques professionnelles au travers du prisme de la responsabilité
  • Identifier les zones à risques
  • Élaborer un plan d’action correctif et préventif
Géraldine Chapurlat

Intervenante

Géraldine Chapurlat - Formatrice consultante
Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.

Méthode pédagogique

  • Animation de groupes de travail
  • Appui à la mise en place d’un plan d’action correctif et préventif

Vos témoignages

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