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Réf. PMI19FORM202

Cadre légal des micro-crèches

Photo d'un enfant qui joue avec un avion en bois
  • flèche  
    Formation distancielle ou intra établissement
  • Durée :  1 jour
  • Prochaine session : 
    Formation distancielle ou intra établissement

Cette Journée d’étude détaille l’ensemble de dispositions légales et réglementaires applicables aux micro crèches : Examen des dispositions issues du code de la santé publique définissant les conditions de fonctionnement spécifiques aux micro-crèches en passant par les dispositions encadrant l’hygiène, la santé et la sécurité, le liens aux familles.

A qui s’adresse cette formation ?

Responsable technique de micro-crèches Médecin départemental, Infirmière puéricultrice départementale, Infirmière puéricultrice coordinatrice, Chargé de mission petite enfance, Coordinatrice petite enfance, Responsable des modes d’accueil de la petite enfance issus des services de protection maternelle et infantile, des collectivités territoriales.

pas de pré requis

maj le 22/07/2021

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Public

Responsable technique, Médecin, Infirmière puéricultrice, Chargé de mission petite enfance, Coordinatrice petite enfance, Responsable des modes d’accueil

Compétences visées

  • Appréhender l’évolution de la règlementation des micro crèches suite à la réforme des modes d’accueil,
  • Savoir mener l’instruction des demandes d’autorisation, les inspections et les contrôles des micro crèches en référence à un cadre juridique clair,
  • Pouvoir produire des écrits pertinents et sécurisés dans l’exercice de ces missions
  • Prévenir et réagir face au contentieux liés à ce domaine,
  • Distinguer les responsabilités, les compétences et les limites d’intervention des différents acteurs.

Objectifs

  • Connaître le cadre légal des micro crèches
  • Envisager le champ des responsabilités liées aux missions de la structure
Géraldine Chapurlat

Intervenante

Géraldine Chapurlat - Formatrice consultante

Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques et méthodologiques: étude des textes, de la jurisprudence, étude de cas ; outils de synthèse
  • Échanges avec les stagiaires à partir de situations rencontrées dans leurs pratiques

Vos témoignages