Cadre légal des micro-crèches
- Formation distancielle ou intra établissement
- Durée : 1 jour
- Prochaine session :
Formation distancielle ou intra établissement
Cette Journée d’étude détaille l’ensemble de dispositions légales et réglementaires applicables aux micro crèches : Examen des dispositions issues du code de la santé publique définissant les conditions de fonctionnement spécifiques aux micro-crèches en passant par les dispositions encadrant l’hygiène, la santé et la sécurité, le liens aux familles.
A qui s’adresse cette formation ?
Responsable technique de micro-crèches Médecin départemental, Infirmière puéricultrice départementale, Infirmière puéricultrice coordinatrice, Chargé de mission petite enfance, Coordinatrice petite enfance, Responsable des modes d’accueil de la petite enfance issus des services de protection maternelle et infantile, des collectivités territoriales.
pas de pré requis
maj le 22/07/2021
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Public
Responsable technique, Médecin, Infirmière puéricultrice, Chargé de mission petite enfance, Coordinatrice petite enfance, Responsable des modes d’accueil
Compétences visées
- Appréhender l’évolution de la règlementation des micro crèches suite à la réforme des modes d’accueil,
- Savoir mener l’instruction des demandes d’autorisation, les inspections et les contrôles des micro crèches en référence à un cadre juridique clair,
- Pouvoir produire des écrits pertinents et sécurisés dans l’exercice de ces missions
- Prévenir et réagir face au contentieux liés à ce domaine,
- Distinguer les responsabilités, les compétences et les limites d’intervention des différents acteurs.
Objectifs
- Connaître le cadre légal des micro crèches
- Envisager le champ des responsabilités liées aux missions de la structure
Intervenante
Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.
Méthode pédagogique
- Apports théoriques et méthodologiques: étude des textes, de la jurisprudence, étude de cas ; outils de synthèse
- Échanges avec les stagiaires à partir de situations rencontrées dans leurs pratiques
Vos témoignages
« Les exemples concrets de la formatrice, sa connaissance des pratiques de différents départements sont très éclairants »
« Des échanges des constructifs, une formation directement axée sur les responsabilités inhérentes à nos missions »
« Vision plus claire du cadre juridique en lien avec nos missions dans les micro crèches »
« Une formation très complète, les exemples donnés par la formatrice intéressants, concrète du fait de la bonne connaissance du secteur par la formatrice »