Se former à la démarche d’inspection contrôle des Etablissements d’accueil du jeune enfant

Formation Intra et inter
Durée : 3 journées
21 heures
Prochaine session :
24, 25 et 26 juin 2026
Prix : 1935 euros en inter , Intra nous consulter pour vous proposer un programme adapté et un chiffrage sous quinzaine

Cette formation propose aux agents en charge du contrôle des modes d’accueil de développer une meilleure compréhension de la démarche d’inspection contrôle. Celle-ci doit tout d’abord garantir la conformité de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires. D’autre part, en interrogeant la qualité d’accueil des jeunes enfants, la réponse à leurs besoins, le respect de leurs rythmes individuels et de leurs droits, il s’agit de vérifier avec les modes d’accueil la mise en œuvre du cadre national de l’accueil du jeune enfant et des référentiels qualités.

En s’appuyant sur le guide contrôle à paraitre, la formation propose aux participants d’affiner la méthodologie du contrôle des modes d’accueil et de recentrer l’inspection-contrôle sur un contrôle de la qualité de l’accueil.

La 1ere journée est animée par une juriste qui présentera le cadre de la mission en s’appuyant sur la guide et sur son expérience auprès d’agents en charge de la mission de contrôle-inspection, les deux autres journées seront animées par une formatrice petite enfance cadre de santé, qui s’appuiera sur le guide et sur son expérience auprès de nombreux acteurs de la petite enfance pour réfléchir à la notion de qualité d’accueil.

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Public

Agents en charge de l'accompagnement et du contrôle des structures petite enfance (PMI et CAF), Professionnels de la petite enfance, Coordinateurs petite enfance

programme

Introduction : contexte de l’évolution de l’inspection contrôle des agents de la PMI

Les évolutions en matière d’accueil du jeune enfant en lien avec la mise en œuvre du service public petite enfance
Renforcement du contrôle des autorités de tutelle
Coordination et coopération des autorités de tutelle
La stratégie nationale de soutien à la qualité d’accueil

Méthodologie du contrôle inspection

Distinguer le contrôle, du suivi et de l’accompagnement
Les motifs du déclenchement de l’inspection ou du contrôle
La préparation du contrôle
Le périmètre du contrôle
Les agents en charge du contrôle

La méthode d’analyse des risques

Le corpus normatif
- Les conditions d’installation
- Les conditions d’organisation
- Les conditions de fonctionnement
Qualité de la gouvernance

La posture de l’inspecteur et les suites de la visite

Les investigations complémentaires
La rédaction du rapport
La procédure contradictoire
Décisions et sanctions
Les suites

Intégrer la notion de qualité dans les contrôles

Définir la qualité
- Place de la PMI dans l’évaluation de la qualité d’accueil
- Définir la notion de qualité
- Qualité structurelle/pédagogique/des processus
- Subjectivité de la qualité d’accueil
Les principes de qualité d’accueil définis en France
- Le cadre national d’accueil du jeune enfant et la charte d’accueil
  - Lien entre cadre national d’accueil du jeune enfant et référentiel qualité
- Usage du référentiel national de la qualité d’accueil dans le cadre du contrôle
Modalités de contrôle de la qualité Pmi
Établir le cadre commun de compréhension des attentes et des situations dans les pratiques d’accueil
- Place de l’auto-évaluation de la qualité
- Rôle de la pmi dans le guidage de l‘auto-évaluation
Outils d’évaluation
- Posture de la Pmi dans l’accompagnement et/ou inspection
- Evaluation des écarts entre le projet et la réalité de terrain (entre le vu et le lu)
- Evaluer la démarche d’amélioration continue de la qualité d’accueil
- Techniques d’observations et subjectivité de l’observation
- Fonder l’analyse des risques et l’observation sur des éléments clairs et précis
- Travail d’entretiens avec la direction, l’équipe
- Place des usagers dans l’évaluation de la qualité
- Etayer des éventuels manquements au regard de ce qui est attendu dans les pratiques.

Pré requis : Connaissance du cadre légal et réglementaire des structures d’accueil collectif de la petite enfance

Compétences visées

Compétences

Mettre en place une méthodologie en matière de contrôles des modes d’accueil du jeune enfant
S’approprier les modalités de préparation et de conduite des activités de contrôle
Identifier la place de la qualité d’accueil dans la posture de contrôle
Savoir analyser les risques à partir de la méthode systémique préconisée par le guide contrôle