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Réf. ESMS19FORM308

Responsabilités professionnelles en établissement social ou médico-social

Photo de personnes dans une salle écoutant un formateur
  • flèche  
    Formation intra établissement
  • Durée :  A définir avec l’établissement
  • Prix :  Nous consulter afin que nous puissions vous proposer un programme adapté et un chiffrage sous quinzaine

Nous proposons d’accompagner institution et professionnel.les dans la définition d’un accompagnement intégrant le concept de risque acceptable et en articulant  ces obligations avec le cadre légal et réglementaire.

Aucun pré requis

Maj 01/092023

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Public

Membres de l’équipe pluridisciplinaire d’un Établissement ou service des secteur social et médico-social

programme

Les différents niveaux de responsabilité

  • Responsabilités des professionnels et de l’institution
  • Les responsabilités morale, déontologique, civile, pénale, disciplinaire

 

Entre autonomie et sécurité, quelle place pour vos accompagnements ?

  • Incidence des projets individuels sur les différentes responsabilités
  • Incidence de la prise en charge pluridisciplinaire sur la responsabilité professionnelle

 

Responsabilité à l’égard des écrits

  • Les écrits : contractualisation et transmissions écrites

 

Responsabilité et personnes vulnérables en danger

  • Les dispositifs de protection des mineurs et majeurs vulnérables
  • Les incriminations pénales de non assistance à personne en danger

 

Responsabilité face à la survenance d’accidents

  • Mises en cause pénales, indemnisation des victimes et sanctions disciplinaires

Objectifs

  • Questionner les pratiques des participants sous le prisme de la responsabilité
  • Réfléchir avec les participants à leur positionnement professionnel vis à vis des notions de risques acceptables
  • Connaître les dispositifs de protection des publics vulnérables
Géraldine Chapurlat

Intervenante

Géraldine Chapurlat - Formatrice consultante

Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.

Méthode pédagogique

  • Nous souhaitons mettre en place des formations en cohérence avec la pratique institutionnelle : l’équipe encadrante sera associée afin de cerner les enjeux institutionnels et la pratique de l’établissement.
  • Animation d’atelier : Étude de situations tirées de la pratique professionnelle/ Cas pratiques

Vos témoignages