Réactualiser les outils issus de la loi 2002-2
- Formation intra établissement
- Durée : A définir avec l’établissement
- Prix : Nous consulter afin que nous puissions vous proposer un programme adapté et un chiffrage sous quinzaine
Nous proposons une formation-action qui permette à une institution de mettre en conformité au cadre règlementaire leurs documents et questionner la pertinence des outils propres à favoriser les droits des usagers. Il s’agira de mettre en œuvre une réflexion autour de la réactualisation du règlement de fonctionnement, du livret d’accueil et du contrat de séjour dans une logique d’amélioration de la qualité du service rendu aux personnes accueillies.
Pré requis
formalisation des documents rendus obligatoire dans le cadre de la loi 2002-2
Maj 01/09/2023
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Public
Professionnels des Établissement ou service des secteurs de la protection de l’enfance
programme
Objets et nature juridiques des outils issus de la loi 2002-2
- Contenus des outils issus de la loi 2002-2
- Non-respect des obligations, encadrer les exclusions
- Encadrer les Droits et libertés de l’usager
- Droit à une information claire et adaptée
- Droit à la confidentialité et à l’intimité
- Droit à l’autonomie et droit à la sécurité
- Droit d’expression
- Respect des convictions religieuses
Clarifier les règles autour de la Vie quotidienne
- Entrée et sortie de l’établissement
- Conditions d’utilisation des espaces privatifs et collectifs
- Hébergement de personnes extérieures
Contractualisation
- Définitions
- L’admission
- Articulation avec le règlement de fonctionnement et le projet individualisé
Objectifs
- Accompagner un établissement ou un service dans la réactualisation des outils issus de la loi 2002-2
- Questionner le statut de l’usager sous le prisme de repères externes (la loi, les règlements, les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM) et les repères internes (projet d’établissement, outils et procédures formalisés)
Intervenante
Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.
Méthode pédagogique
- Apports théoriques
- Animation d’un groupe de travail chargé d’évaluer les outils existants et proposer leur réactualisation
Vos témoignages
« Expertise juridique appréciable. »
« Le nouveau règlement de fonctionnement correspond mieux à nos pratiques »
« Nous sommes arrivés à réécrire un document plus complet »
« Nous avons réalisé un état des lieux de tous les règles de fonctionnement du service, cela va nous permettre de répondre aux questions des usagers. »