Voir les autres formations > Action sociale et médico-sociale
Réf. ESMS19FORM306

Réactualiser les outils issus de la loi 2002-2

Réactualiser les outils issus de la loi 2002-2
  • flèche  
    Formation intra établissement
  • Durée :  A définir avec l’établissement

Nous proposons une formation-action qui permette à une institution de questionner la pertinence des outils propres à favoriser les droits des usagers. Il s’agira de mettre en œuvre une réflexion autour de la réactualisation du règlement de fonctionnement, du livret d’accueil et du contrat de séjour dans une logique d’amélioration de la qualité du service rendu aux personnes accueillies.

Cette formation
vous intéresse ?


Vous souhaitez vous
faire communiquer le programme de formation.

Contactez-nous 04 76 42 43 60

Public

Professionnels des Établissement ou service des secteurs de la protection de l’enfance

Apports théoriques

Objets et nature juridiques des outils issus de la loi 2002-2

  • Contenus des outils issus de la loi 2002-2
  • Non-respect des obligations, encadrer les exclusions
  • Encadrer les Droits et libertés de l’usager
  • Droit à une information claire et adaptée
  • Droit à la confidentialité et à l’intimité
  • Droit à l’autonomie et droit à la sécurité
  • Droit d’expression
  • Respect des convictions religieuses

 

Clarifier les règles autour de la Vie quotidienne

  • Entrée et sortie de l’établissement
  • Conditions d’utilisation des espaces privatifs et collectifs
  • Hébergement de personnes extérieures

 

Contractualisation

  • Définitions
  • L’admission
  • Articulation avec le règlement de fonctionnement et le projet individualisé

Objectifs

  • Accompagner un établissement ou un service dans la réactualisation des outils issus de la loi 2002-2
  • Questionner le statut de l’usager sous le prisme de repères externes (la loi, les règlements, les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM) et les repères internes (projet d’établissement, outils et procédures formalisés)
Géraldine Chapurlat

Intervenante

Géraldine Chapurlat - Formatrice consultante
Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques
  • Animation d’un groupe de travail chargé d’évaluer les outils existants et proposer leur réactualisation

Vos témoignages

Fermer le menu