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Réf. PMI19FORM203

Évaluer la création et suivi des Maisons d’Assistants maternels suite à la réforme ASAP

Photo d'un bébé se couvrant la tête
  • flèche  
    Formation inter et intra établissement et mise en place de formation distancielle sur demande
  • Durée :  2 jours
    14 heures
  • Prochaine session : 
    les 3 et 4 juin 2024 Paris 13eme CISP Kellermann
  • Prix :  1240 euros

Les agents en charge de l’agrément et de l’instruction des projets d’ouverture de MAM et du suivi des Assistants Maternels qui exercent en MAM doivent s’assurer que les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité, le bien-être et le développement global des enfants accueillis. Cette mission requiert une bonne connaissance du cadre légal et réglementaire de l’agrément de l’Assistant Maternel mais surtout sa mise en perspective dans un cadre spécifique d’exercice hors du domicile, aux cotés d’autres Assistants Maternels dans la cadre d’un projet d’accueil commun. La formation permettra aux participants de sécuriser leurs pratiques d’accompagnement, de surveillance et de contrôle des Assistants Maternels qui exercent en MAM.

 

Nous proposons  deux  journées de formation qui devront  permettre aux participants de consolider leurs connaissances sur le cadre juridique des MAM  afin de réinterroger les procédures mises en place pour l’ouverture et le suivi de ces structures.

La formation propose un éclairage juridique pointu sur l’ensemble des textes applicables au fonctionnement de cette structure particulière qu’est la Maison d’Assistantes Maternelles

 

pas de pré requis

MAJ 190723

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Public

Responsable technique, Médecin, Infirmière puéricultrice, Chargé de mission petite enfance, Coordinatrice petite enfance, Responsable des modes d’accueil

Comment ?

Mise en place de sessions de formation intra et distancielle

Prix pour les sessions intra: nous consulter afin que nous puissions vous proposer un programme adapté et un chiffrage sous quinzaine

 

maj le 23 janvier 2023

programme

Démarche préparatoires à un projet de création d’une MAM

Projet d’accueil commun

Règlement de fonctionnement

L’adaptation des locaux, environnement et accessibilité

les normes applicables aux structures collectives: Risques incendie, mesures de sureté, risques environnementaux

Examiner le fonctionnement de la MAM

Les conditions matérielles d’accueil et de sécurité

Capacités d’accueil de la MAM et accueil dérogatoire, organisation de l’accueil des enfants, l’accueil des propres enfants de l’Assistant Maternel

Prise en compte de la santé, de la sécurité, de l’hygiène

Restauration

Le champ des délégations d’accueil

Une évaluation spécifique pour l’agrément et de renouvellement d’agrément des assistantes maternelles intervenant en MAM

Les capacités, compétences pour l’exercice de la profession d’assistant maternel

Les doubles agréments; l’accueil des enfants de l’assistante maternelle au sein de la MAM

Les obligations de suivi des assistants maternels

Assurer l’accompagnement des Assistants Maternels

Le  suivi de la pratique de l’Assistant Maternel

Suivi et contrôle des Accidents/Incidents/contentieux au sein de la MAM, avec les familles

Responsabilité du service PMI en matière de suspension et de retrait

Compétences visées

  • Connaître le cadre juridique des agréments des Assistants Maternels
  • Savoir utiliser les critères d’agrément dans le cadre de l’évaluation des MAM
  • Savoir mener les entretiens en liens avec la délivrance, le suivi et le renouvellement des agréments des assistantes maternelles exerceant en MAM
  • Pouvoir transmettre un écrit pertinent pour un avis motivé
  • Connaître les règles applicables au contentieux de l’agrément des assistants maternels (contentieux des refus, non-renouvellements, restrictions, suspensions et retraits d’agrément, contentieux spécifique des MAM…)
  • Mettre en perspective les points de vigilance et recommandations pratiquesn pour l’exercice en MAM

Objectifs

  • Connaître l’évolution des cadres législatifs et réglementaires de l’accueil en maisons d’assistantes maternelles suite à la réforme des modes d’accueil
  • Adapter ses pratiques à la réforme des modes d’accueil de la petite enfance
  • Envisager le champ des responsabilités liées à la mission de suivi de ces structures
Géraldine Chapurlat

Intervenante

Géraldine Chapurlat - Formatrice consultante

Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques et méthodologiques: étude des textes, de la jurisprudence, étude de cas ; outils de synthèse
  • Échanges avec les stagiaires à partir de situations rencontrées dans leurs pratiques

Vos témoignages