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Réf. PMI19FORM201

Cadre légal et réglementaire des EAJE suite à la réforme ASAP

Photo de l'intérieur d'une crèche
  • flèche  
    Formation inter établissement Paris centre Kellermann
  • Durée :  2 jours
  • Prochaine session : 
    Les 30 septembre et 1er octobre 2021 Formation distancielle ou en intra établissement
  • Prix :  1040 € TTC

La formation proposera  un éclairage juridique pointu sur l’ensemble des textes applicables aux modes d’accueil collectif de la petite enfance pour permettre aux agents en charge de l’autorisation et du suivi et du contrôle de ces établissements d’exercer leur mission dans un cadre juridique clair. La formation permettra donc aux participants de connaitre les exigences de la réforme des modes d’accueil concernant les EAJE et d’envisager les incidences de cette réforme dans leurs pratiques d’analyse, d’accompagnement et de surveillance.

 pas de pré requis

MAJ 22/07/2021

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Public

Médecin départemental, Infirmière puéricultrice départementale, Infirmière puéricultrice coordinatrice, Chargé de mission petite enfance, Coordinatrice petite enfance, Responsable des modes d’accueil de la petite enfance issus des services protection ma

Compétences visées

 

  • Appréhender l’évolution de la règlementation des modes d’accueil collectifs de la petite enfance,
  • Savoir mener l’instruction des demandes d’autorisation, les inspections et les contrôles des modes d’accueil de la petite enfance en référence à un cadre juridique clair,
  • Pouvoir produire des écrits pertinents et sécurisés dans l’exercice de ces missions
  • Prévenir et réagir face au contentieux liés à ce domaine,
  • Distinguer les responsabilités, les compétences et les limites d’intervention des différents acteurs.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique des autorisations et avis donnés pour l’ouverture des structures d’accueil collectif de la petite enfance.
  • Optimiser les pratiques professionnelles dans ce domaine.
Géraldine Chapurlat

Intervenante

Géraldine Chapurlat - Formatrice consultante

Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques et méthodologiques: étude des textes, de la jurisprudence, étude de cas ; outils de synthèse
  • Échanges avec les stagiaires à partir de situations rencontrées dans leurs pratiques

Vos témoignages