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Réf. PMI19FORM201

Autorisation d’ouverture et suivi des modes d’accueil collectifs de la petite enfance

Photo de l'intérieur d'une crèche
  • flèche  
    Formation distancielle, intra et inter établissement
  • Durée :  2 jours
  • Prochaine session : 
    Les 14 et 15 juin 2021 Formation distancielle ou en intra établissement
  • Prix :  1040 € TTC

La formation propose un éclairage juridique pointu sur l’ensemble des textes applicables aux mode d’accueil collectif de la petite enfance pour permettre aux agents en charge de l’autorisation et du suivi et du contrôle de ces établissements d’exercer leur mission dans un cadre juridique clair.

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Public

Médecin départemental, Infirmière puéricultrice départementale, Infirmière puéricultrice coordinatrice, Chargé de mission petite enfance, Coordinatrice petite enfance, Responsable des modes d’accueil de la petite enfance issus des services protection ma

Compétences visées

 

  • Appréhender l’évolution de la règlementation des modes d’accueil collectifs de la petite enfance,
  • Savoir mener l’instruction des demandes d’autorisation, les inspections et les contrôles des modes d’accueil de la petite enfance en référence à un cadre juridique clair,
  • Pouvoir produire des écrits pertinents et sécurisés dans l’exercice de ces missions
  • Prévenir et réagir face au contentieux liés à ce domaine,
  • Distinguer les responsabilités, les compétences et les limites d’intervention des différents acteurs.

Objectifs

  • Connaître l’évolution des cadres législatifs et réglementaires des modes d’accueil collectif de la petite enfance
  • Envisager le champ des responsabilités liées aux missions des structures petite enfance
Géraldine Chapurlat

Intervenante

Géraldine Chapurlat - Formatrice consultante

Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance.

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques et méthodologiques: étude des textes, de la jurisprudence, étude de cas ; outils de synthèse
  • Échanges avec les stagiaires à partir de situations rencontrées dans leurs pratiques

Vos témoignages