Secret Professionnel, Confidentialité et partage d’informations

Formation Intra établissement

Réf. AMS09

La loi santé du 26 janvier 2016 et les décrets 2016-994 et 2016-996 du 26 juillet 2016  précisent maintenant les conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et l’accès aux informations de santé à caractère personnel. Ces clarifications créent indéniablement de véritables obligations de transmission aux travailleurs sociaux. Des récents drames illustrent le poids de ces obligations: des travailleurs doivent actuellement répondre de l’absence de transmission d’une information susceptible de caractériser la dangerosité d’un enfant. Le secret professionnel et l’obligation de confidentialité seraient ils vidés de leur sens ? Nous proposons une formation qui fera donc le point sur le cadre légal et règlementaire et les responsabilités juridiques des professionnels et de l’établissement et accompagnera une équipe dans sa réflexion sur le partage d’informations au quotidien et dans des situations exceptionnelles.

Programme

Les modifications du cadre légal et réglementaire

  • Incidences de la loi santé du 26 janvier 2016
  • Secret professionnel, obligation de confidentialité, devoir de discrétion et devoir de réserve
  • Règles de partage et structures concernées

Droit de l’usager au respect de sa vie privée

  • Un engagement : respecter des informations confidentielles
  • Les responsabilités et sanctions liées à ces obligations.

Vie privée et travail d’équipe

  • Nécessité de partager des informations
  • Gestion des dossiers des usagers: constitution, tenue, accès de l’usager à son dossier
  • le partage: entre autorité et pouvoir

Transmission d’informations et responsabilité professionnelle

  • Informations préoccupantes dans le cadre de la protection de l’enfance
  • Signalement des personnes vulnérables
  • Risque terroriste et secret professionnel

Public

  • Établissement ou service des secteur social et médico-social

Objectifs

  • Réfléchir avec les participants à leur positionnement professionnel vis à vis des notions de secret et de confidentialité
  • Définir des critères de partage communs au sein d’une équipe
  • Connaître les dispositifs de protection des publics vulnérables
  • Questionner les pratiques des participants sous le prisme de la responsabilité.

Méthode pédagogique

  • Nous souhaitons mettre en place des formations en cohérence avec la pratique institutionnelle : l’équipe encadrante sera associée afin de cerner les enjeux institutionnels et la pratique de l’établissement.
  • Animation d’atelier : Étude de situations tirées de la pratique professionnelle/ Cas pratiques

Durée/ planning

  • A définir avec l’établissement

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